# Conditions d’utilisation > Les conditions d’utilisation de Footnote : ce qu’il fait et ne fait pas, qui décide de l’étiquetage, la facturation, la responsabilité et la résiliation. Dernière mise à jour: 2026-10-20 Ces conditions sont conclues entre vous, l’entreprise qui installe Footnote sur une boutique BigCommerce, et Andrew Barber, sous le nom commercial Pouch Apps (« nous »). En installant Footnote, vous les acceptez. Footnote est destiné aux entreprises, pas à un usage personnel. ## Ce que fait Footnote Footnote liste les images de votre catalogue BigCommerce, suggère des images qui ont pu être créées ou modifiées avec l’IA, enregistre l’étiquette que vous choisissez pour chaque image, et affiche une étiquette visible par-dessus les images que vous marquez sur votre vitrine. Il tient un journal de ces décisions que vous pouvez exporter. Il dépend des API de BigCommerce et de la façon dont votre thème affiche les images, deux choses que nous ne maîtrisons pas. Nous testons l’étiquette sur les thèmes Stencil et sur les vitrines Catalyst à partir de la version 1.4, qui est en bêta. Nous pouvons modifier des fonctions, et vous préviendrons dans un délai raisonnable avant d’en retirer une dont vous dépendez. ## Ce que Footnote ne fait pas Footnote vous aide à étiqueter vos images. Il ne détermine pas les images que la loi vous impose d’étiqueter et ne constitue pas un conseil juridique. Les suggestions de Footnote peuvent être erronées. Une correspondance dans un nom de fichier, un texte alternatif ou des métadonnées peut désigner la mauvaise image, et une image sans aucun signe d’IA peut tout de même avoir été créée avec l’IA. Les questions de l’application suivent des orientations publiées par la Commission européenne, et leur réponse est, elle aussi, une suggestion. Footnote n’ajoute pas de métadonnées, de filigranes ni de Content Credentials à vos fichiers, et ne modifie jamais vos fichiers image. ## Vos décisions vous appartiennent Vous décidez quelles images reçoivent une étiquette, laquelle, et ce qu’elle dit. Cela inclut toute règle interne que vous définissez, qui étiquette pour vous les images correspondantes. Vous êtes responsable de ces décisions, et de vérifier que l’étiquette s’affiche là où vous en avez besoin sur votre vitrine. Une étiquette indique aux clients qu’une image a été créée ou modifiée avec l’IA. Elle ne rend pas acceptable une image trompeuse. Vous restez responsable de ce que vos images produit montrent ce que le client recevra, au regard du droit de la consommation et de la publicité de chaque pays où vous vendez. Si vous avez besoin d’un conseil sur ce que la loi exige de votre boutique, consultez un avocat qualifié. ## Facturation Footnote propose deux formules, Essentials et Pro, chacune facturée au mois ou à l’année en dollars américains. Les prix figurent sur la [page des tarifs](https://pouchapps.com/footnote/fr/pricing/). Les montants apparaissent sur votre facture BigCommerce et relèvent aussi de votre contrat avec BigCommerce. Chaque boutique a droit à un essai gratuit de 14 jours. Les boutiques sandbox utilisent Footnote gratuitement. Les abonnements se renouvellent jusqu’à leur résiliation. La résiliation arrête le renouvellement suivant, et vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Nous ne remboursons pas les périodes partiellement utilisées, sauf lorsque la loi l’exige. Si vous dépassez la limite d’étiquettes d’Essentials, les étiquettes déjà affichées sur votre vitrine restent en place et vous ne pouvez pas en ajouter avant de passer à Pro ou d’en retirer. Essentials couvre jusqu’à 50 000 images produit. Si votre catalogue dépasse ce nombre, les vérifications planifiées du catalogue passent à une fois par jour après 30 jours, jusqu’à ce que vous passiez à Pro ; vos étiquettes ne sont pas concernées. Si un abonnement prend fin ou qu’un paiement échoue, les étiquettes restent affichées 7 jours, puis disparaissent. Nous ne retirerons jamais une étiquette de votre vitrine pour un problème de facturation sans ce délai de préavis. ## Usage loyal N’utilisez pas Footnote pour enfreindre la loi, pour tromper les clients, ni pour tenter de le perturber, d’en faire de l’ingénierie inverse ou d’y accéder sans autorisation. Nous pouvons suspendre une boutique qui le fait, et vous dirons pourquoi. ## Vos données Vos données vous appartiennent. Nous les traitons comme le décrit la [politique de confidentialité](https://pouchapps.com/footnote/fr/privacy/). Footnote ne conserve rien sur vos clients. La désinstallation supprime les données de votre boutique, y compris le journal d’activité : exportez-le d’abord si vous voulez le garder. ## Disponibilité Nous nous efforçons de faire fonctionner Footnote en permanence, mais ne le promettons pas. Si notre service est indisponible, les étiquettes qui en dépendent peuvent ne pas s’afficher jusqu’à son rétablissement. ## Responsabilité Footnote est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi : - notre responsabilité totale pour toute réclamation concernant Footnote est limitée aux sommes que vous avez payées pour celui-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation ; - nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les ventes perdues, le manque à gagner ou l’atteinte à la réputation ; - nous ne sommes pas responsables des amendes, sanctions, plaintes ou réclamations qui découlent des images que vous avez étiquetées ou non, du texte de vos étiquettes, ou de vos images elles-mêmes, car ces décisions vous appartiennent. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout ce que la loi ne permet pas de limiter. ## Résiliation Vous pouvez désinstaller Footnote à tout moment depuis votre panneau de configuration BigCommerce. Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous enfreignez gravement ces conditions. À la fin du contrat, les étiquettes cessent de s’afficher et les données de votre boutique sont supprimées. ## Modifications Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date, et écrirons au propriétaire de la boutique au moins 14 jours avant qu’une modification importante prenne effet. ## Droit applicable Ces conditions sont régies par le droit écossais, et les tribunaux écossais ont compétence exclusive. ## Contact Footnote est exploité par Andrew Barber, sous le nom commercial Pouch Apps, Suite 2/3, 48 West George Street, Glasgow G2 1BP, Royaume-Uni. E-mail : [footnote@pouchapps.com](mailto:footnote@pouchapps.com). Footnote vous aide à étiqueter vos images. Il ne détermine pas les images que la loi vous impose d’étiqueter et ne constitue pas un conseil juridique.